Les verriers de Givors en appel

Soixante ancien verriers de Givors se présenteront vendredi 15 décembre devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de Lyon après s’être vus déboutés de leurs demandes par le Conseil des Prud’hommes de Lyon dont les membres n’ont pu se départager sur chacune des soixante demandes.

Les risques sanitaires de l’amiante, de la silice, des fibres céramiques réfractaires, de l’arsenic, des hydrocarbures et solvants étaient connus. Une attestation de la médecine du travail (Agemetra, 23/10/2009) identifie nettement les produits à risques : silice ; oxyde de sodium ; oxyde de calcium, magnésium et aluminium ; les décolorants : cobalt, sélénium ; les colorants : oxyde de fer, chrome, manganèse, cobalt ; les oxydants et réducteurs : sulfate, charbon, sulfure ; les traitements à chaud : oxydes de titane ou d’étain à partir de tétrachlorure de titane et d’étain ; les traitements à froid : acides gras ou émulsions de polyéthylène et de polyoxyéthylène appliqué par pulvérisation ; la fabrication expose aussi aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ; brais de houille et suies de combustion du charbon ; arsenic ; chromates ; amines aromatiques. A la fermeture de l’entreprise, le médecin du travail avait préparé des attestations d’exposition aux CMR afin de permettre aux salariés de bénéficier de suivis médicaux post-professionnels, mais la direction refusa de les signer (déposition à la police judiciaire 24/02/2010).

L’utilisation de l’amiante dans l’entreprise est avérée par les quinze fiches (n°1 à 15) établies par la direction en janvier 2003, identifiant une multitude de postes exposés : maçons, fumistes, fondeurs, fabrication, département 12, balayeurs, approvisionneurs, électriciens, chaudronniers, ajusteurs, mécaniciens, traitements de surface, mise à l’arche, feeder, moulerie, usinage, stockage, soudeur, achats, magasin général, administratif et environnement. Son utilisation est aussi identifiée par une multitude de fiches individuelles d’exposition délivrées et les historiques d’affectations. En outre, faut-il parler du marché public de désamiantage de 32 000 m² passé (13/08/2004) ?

Les risques amiante et produits chimiques sont tellement avérés qu’ils sont même reconnus par quatorze décisions de reconnaissance en maladie professionnelle par la Sécurité sociale (dont huit à l’amiante et deux en polyexposition à l’amiante, aux hydrocarbures et solvants) . L’une de ces reconnaissances a été confirmée par la Cour de Cassation qui a débouté O.I.-Manufacturig de son recours, après 12 ans de procédure !

La demande des verriers est simple et donc tout à fait légitime : ils demandent l’application de l’article R4412-58 du Code du travail, obligation rappelée à la direction d’O.I.-Manufacturing par Joël May, directeur de la DASS le 29 octobre 2009. Que les verriers ajoutent à leur demande l’indemnisation du préjudice d’anxiété pour les préjudices subits quoi de plus anormal lorsque l’on connaît le nombre de reconnus en maladie professionnelle et le nombre de malades et décédés des suites de ces expositions toxiques. L’étude de santé menée par l’association en 2009 ne révélait-elle pas l’étendue du préjudice humain ? Sur 209 réponses, 127 malades ou décédés, 210 pathologies parmi lesquelles 93 cancers, 82 autres pathologies, 10 autres non déterminées, 11 morts subites et 10 décès dont les causes ne sont pas précisées. Un taux de cancers dix fois supérieur au taux connu dans le monde du travail en France (étude ESTEV). La triste réalité de cette étude rendue publique il y a plus de huit ans n’a toujours pas été contredite !

Les demandes des verriers devant le Conseil des prud’hommes de Lyon était simple, conforme au Code du travail et à la réalité d’expositions toxiques vécues dans l’entreprise et ses tragiques conséquences humaines parfaitement identifiées.

Association des anciens verriers de Givors, 04/12/2017. le site http://www.verriers-givors.com/

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